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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07664

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/07664

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5FL AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTE THERESE [T] [Y] NYMPHEAS C/ [N], [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69980565cdc6046d470cc7b1
  • ca other ca_lyon n° 24/07664

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07664

    N° RG 24/07664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5W2 Nom du ressortissant : [P] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bb0b31e6c455a2854a

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