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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07850 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/07850

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/07850

    N° RG 24/07850 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6E6 Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] du 27 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69205eeac302c2b237a52003
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07850

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGA Ordonnance n° 2025/M195 Monsieur [N] [O] représenté par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Etablissement CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be0fdaf41a8356be6d5
  • ca other ca_paris n° 24/07850

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/07850

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKQT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401a75737a1debd7e82c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1