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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07911 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07911

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP3 URSSAF PACA C/ S.A. [7] anciennement dénommée SA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17541c
  • ca other ca_paris n° 24/07911

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07911

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cac2a5bdff97030092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1