Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07990
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 24/07990
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 mai 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07990
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07990
N° RG 24/07990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QM Nom du ressortissant : [H] [K] [K] INTERPRETRE LAHYANI C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar
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