Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08071
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/08071
N° RG 24/08071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W7 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 08 octobre 2024 RG : 24/00072 [M] C/ [D] [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08071
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/08071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCK Ordonnance n° 2025/M55 Monsieur [R] [L] représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AI
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