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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08071

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/08071

    N° RG 24/08071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W7 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 08 octobre 2024 RG : 24/00072 [M] C/ [D] [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd6cbcdc6046d47cf8046
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08071

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/08071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCK Ordonnance n° 2025/M55 Monsieur [R] [L] représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0431a1ecf2caad3bc2

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