Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08121
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/251 Rôle N° RG 24/08121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHN S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] S.C.P. AJILINK C/ [O] [M] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08121
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n°
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