Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08136
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/08136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/08136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJ2 SA OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER C/ SAS GENERATION TERPENES (anciennement dénommée HOPE PET FOOD) S.C.P. [B]. [J] & [N] [Y] S.C.P
-
ca other ca_paris n° 24/08136
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/08136
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08136
CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08136
N° RG 24/08136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64I Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles