Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08213
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/08213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/252 Rôle N° RG 24/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQJ URSSAF PACA C/ [N] [T] [W] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : URSSAF PACA
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ca other ca_lyon n° 24/08213
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/08213
N° RG 24/08213 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7AX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 14 octobre 2024 RG : 24/01119 S.A.S. NEUFTEX C/ S.C. ALLIANZ PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08213
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUI Décision défér
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