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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08294

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/08294

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b5a587877b5b421972
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08294

    CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08294

    N° RG 24/08294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HB Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba71f3199953c56f24b9

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