Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08294
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/08294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08294
CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08294
N° RG 24/08294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HB Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT,
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