Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08296
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/08296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/153 Rôle N° RG 24/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZ4 [O] [T] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08296
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/08296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08296
CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08296
N° RG 24/08296 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HH Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINC
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