Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08314
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/08314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL3Y Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08314
CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08314
N° RG 24/08314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IJ Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08314
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/08314
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6P Ordonnance n° 2024/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT [8] [Adresse 5] APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] INTIME
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