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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08367

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 24/08367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEL Ordonnance n° 2025/M77 S.A.S. ESPACE DRIVE représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a454fffc4e79ed9689
  • ca other ca_lyon n° 24/08367

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/08367

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LT Appel contre une décision rendue le 01 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6cc77b359bab86db68

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