Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08367
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 24/08367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEL Ordonnance n° 2025/M77 S.A.S. ESPACE DRIVE représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appela
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ca other ca_lyon n° 24/08367
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/08367
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LT Appel contre une décision rendue le 01 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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