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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08443

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/08443

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08443 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7RJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J1746

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1642dbb9bd42de09fc38

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