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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08479

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/08479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXT Ordonnance n° 2026 / M111 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] sis à [Localité 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. CITYA ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea2f9cdc6046d4766c775
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08479

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08479

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f08d6ea26f688da85f

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