Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08479
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/08479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXT Ordonnance n° 2026 / M111 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] sis à [Localité 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. CITYA ES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08479
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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