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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08504

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/08504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 69844995cdc6046d47fca3d7
  • ca other ca_lyon n° 24/08504

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/08504

    N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VG Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6bc77b359bab86db58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08504

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/08504

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - (n° 223 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08504 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f50c847870008dd207f

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