Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08538
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/348 Rôle N° RG 24/08538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK47 SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION C/ SCI VAL SCOFFIER S.A.R.L. NOUVELLE SOCIETE FUNNY CAR S.E.L.A.R.L. [F] C
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ca other ca_lyon n° 24/08538
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/08538
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/08538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XH Société MSA ARDECHE - DROME - LOIRE C/ [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 17 Octobre 2024 RG : 954F-B Cour d'appel de GRENOBLE du
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ca other ca_paris n° 24/08538
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/08538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/08538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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