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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08602

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 24/08602

    N° RG 24/08602 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P74R décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 23 septembre 2024 RG :22/10851 2ème ch. Cab 9 [N] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A AR

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c5dcdc6046d47ff2dd8

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