Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08716
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/08716
N° R.G. Cour : N° RG 24/08716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR : Me [M] [H] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08716
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08716
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6P Décision déféré
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