Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08763
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/08763
N° RG 24/08763 - N°Portalis DBVX-V-B7I-QAJ2 Décision du Président du TC de [Localité 3] en référé N° RG 2024r819 du 04 novembre 2024 S.A.S.U. HARMONIE CONCEPT [Localité 3] C/ S.A.S. LUXEO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08763
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/08763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/587 Rôle N° RG 24/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL4N [I] [C] S.A.S. TOYSIATA SALAM HALAL C/ [J] [Y] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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