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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08893

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/08893

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5d165ade286b1f11de
  • ca other ca_lyon n° 24/08893

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08893

    N° RG 24/08893 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASR Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e887f837847d7236b3

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