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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08898 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08898

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08898

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/98 Rôle N° RG 24/08898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRB S.A.R.L. HORIZON S.E.L.A.R.L. GM C/ [O] [I] Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a299768573c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08898

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/08898

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8b5d483ec11126974a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1