Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08959
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/08959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMXH Ordonnance n° 2025/M151 Madame [X] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001202400689 du 07/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
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ca other ca_lyon n° 24/08959
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 24/08959
N° RG 24/08959 - N°Portalis DBVX-V-B7I-QAYI Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-003323 du 15 novembre 2024 [F] [F] C/ Société ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08959
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08959
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
Raccourcis
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