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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09010

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/09010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM63 Ordonnance n° 2025/M177 Monsieur [F] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-006238 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09010

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09010

    N° RG 24/09010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3S Nom du ressortissant : [V] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 DECEMBRE 2024 sta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445cf4

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