Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09010
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/09010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM63 Ordonnance n° 2025/M177 Monsieur [F] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-006238 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09010
CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09010
N° RG 24/09010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3S Nom du ressortissant : [V] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 DECEMBRE 2024 sta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles