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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09014

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09014

    N° RG 24/09014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3W Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445cec

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