Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09123
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/09123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOIV Décision déf
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ca other ca_lyon n° 24/09123
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09123
N° RG 24/09123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBC7 Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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