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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09189

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/09189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNU5 Ordonnance n° 2025/M189 S.A.R.L. GOYARD ET ASSOCIES (PARTNERS IMMOBILIER) représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a88
  • ca other ca_paris n° 24/09189

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/09189

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 272, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJONG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68300606ceb4e14e4f68cff3

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