Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09304
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/174 Rôle N° RG 24/09304 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODI S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST C/ SA FINANCEMENT REALISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA
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ca other ca_lyon n° 24/09304
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/09304
N° RG 24/09304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBRG Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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