Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09311
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 24/09311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/ 42 Rôle N° RG 24/09311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEA S.A.S. CORSICA LINEA C/ [U] [L] S.C.P. [Z] [D] ET [F] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09311
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/09311
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOWI Décision dé
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