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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09381 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09381

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/09381

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7626cdc6046d479a4080
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09381

    CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/09381

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/09381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332132b173f45a7c8d45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1