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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09394

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/09394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 Ordonnance n° 2025/M038 M. [I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0041c87724b5e69d9e5

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