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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09433 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09433

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/09433

    N° RG 24/09433 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB3U Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 04 décembre 2024 RG : 2024f4278 ch n° S.A.R.L. FINAC C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIE DE [Localité 11] 1 SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09433

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09433

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO7U Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359a2edfb0b58c05eec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1