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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09437 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09437

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/603 Rôle N° RG 24/09437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTM CPAM13 C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - CPAM13 - Me Cécile BILL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8eea02bad2f30af55dc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09437

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/09437

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO72 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9f92a5b3e8ade13f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1