Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09484
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/277 Rôle N° RG 24/09484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYS Syndic. de copro. LES JARDINS DU MONT GROS C/ [F] [S] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09484
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/09484
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 12 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09484 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7C Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/
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