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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09484

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/277 Rôle N° RG 24/09484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYS Syndic. de copro. LES JARDINS DU MONT GROS C/ [F] [S] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ad1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09484

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/09484

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 12 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09484 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7C Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2797f505b787448af41fb

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