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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09510 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09510

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09510

    N° RG 24/09510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCA4 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09510

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/09510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 496 MATIÈRE GRACIEUSE N° RG 24/09510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO4L [V] [G] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLLANA + No

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8587a4ff9ec259c0949d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1