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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09523 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09523

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/09523

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPIA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e70cdc6046d47931ca6
  • ca other ca_lyon n° 24/09523

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09523

    N° RG 24/09523 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBM COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1