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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09529

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09529

    N° RG 24/09529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d6
  • ca other ca_paris n° 24/09529

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/09529

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 122/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPIO Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d995
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09529

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/278 Rôle N° RG 24/09529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO6E S.C.I. CEDEL C/ S.A.S. SAS FONCIERE CANEOPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535acf

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