Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09529
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09529
N° RG 24/09529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM
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ca other ca_paris n° 24/09529
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/09529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 122/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPIO Dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/09529
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/278 Rôle N° RG 24/09529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO6E S.C.I. CEDEL C/ S.A.S. SAS FONCIERE CANEOPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc GIRARD
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