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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09613 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09613

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPG7 Ordonnance n° 2025/M179 Monsieur [P] [L] [R] représenté par Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [K] [N] [I] (bénéficie d'une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a8465aa8c4572e5d7b
  • ca other ca_paris n° 24/09613

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/09613

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPR7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1