Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09801
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 24/09801
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE CEDEX du 29 novembre 2024 - N° rôle : F23/00158 N° R.G. : N° RG 24/09801 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 24/09801
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/09801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 24/09801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4T S.A. GENERALI IARD C/ Société SMABTP - MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/09801
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDA Décision
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