Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09803
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/09803
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 novembre 2024 - N° rôle : 23/00277 N° R.G. : N° RG 24/09803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCV
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09803
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/09803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4X Ordonnance n° 2025/M Madame [X] [Z] représentée par Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [C] [Z] re
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