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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09846

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/09846

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 444 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b0a82c7820b7f252311
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09846

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 MM N° 2025/ 167 Rôle N° RG 24/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBC [S] [Z] C/ S.A.S. ILOT CHANTERELLE SA EIFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMSELLEM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ac3
  • ca other ca_lyon n° 24/09846

    CA Lyon, 28 déc. 2024, RG 24/09846

    N° RG 24/09846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCYY Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89daac506b5d705d0b9

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