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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09909

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09909

    N° RG 24/09909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4I Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daae1643b401c515be27

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