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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09942

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK3 Ordonnance n° 2025/M196 Monsieur [V] [W] représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident S.A. SOCIETE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdffdaf41a8356be6bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09942

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acc77ab8b3e16ebc34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1