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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10144

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/10144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7J Ordonnance n° 2025/M179 S.A.S. [7] représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaa2
  • ca other ca_paris n° 24/10144

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10144

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/238 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCO Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecced2d9a014799597556

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