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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10193 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10193

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/10193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREY Ordonnance n° 2025/M Monsieur [I] [E] représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535ab9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10193

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/10193

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1