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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10395 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10395

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/425 Rôle N° RG 24/10395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSAU SAS ATMOSPHERE EXPERTISE C/ S.A.S. MOTONAUTIQUE XP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rac

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdefdaf41a8356be6b1
  • ca other ca_paris n° 24/10395

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/10395

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d78c001793d01e8be29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1