Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10535
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/351 N° RG 24/10535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQ3 [U] [L] C/ S.C. LA BASTIDE DU PLANTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO
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ca other ca_aix_provence n° 24/10535
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/10535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQ3 Ordonnance n° 2025/M020 Monsieur [K] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008227 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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