Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10793
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/10793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 316 Rôle N° RG 24/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2T S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCES C/ Me SAS CABINET CROUZET & BREIL - Mandataire de Syndic. de copro. SYNDICAT DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/10793
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/10793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-7 N° RG 24/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2T Ordonnance n° 2025/M101 S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10793
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/10793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS2S Décision déférée à
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