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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10857

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/10857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAD Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da41210fc479eed8f1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10857

    CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/10857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 21 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/10857 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJE [T] [B] épouse [X] C/ [4] [9] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Quentin MIAS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed99b4b0b8d25008d0e

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