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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10887

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/10887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S012 N° RG 24/10887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL3 [O] [Z] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/202

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  • ca other ca_paris n° 24/10887

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/10887

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTCF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 mai 2024 - ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbff60c51a8dbae6bfe

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