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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11044

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/11044

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/11044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545550fe5bc399b69fde

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